Conformité RGPD

Politique de confidentialité

Comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données lorsque vous analysez un DPE avec Certi-DPE AI.

Responsable du traitement

Certi-DPE AI (éditeur du service) — contact : contact@certi-dpe.fr.
Vous restez responsable des documents que vous uploadez (DPE, informations associées).

Compte : email, identifiant, logs de connexion.
Dossiers DPE : PDF chargé, métadonnées extraites (adresse, surface, notes DPE/GES, recommandations, verdict de conformité, dates, numéro DPE si présent), statut de traitement, messages d’erreur.
Facturation : données nécessaires au paiement via Stripe (traitées par Stripe, nous ne stockons pas les numéros de carte).
Support & journalisation : horodatages, événements techniques (erreurs, relances), préférences éventuelles de notification.

Fourniture du service (analyse et restitution DPE) — base légale : exécution du contrat.
Paiement et gestion des crédits — base légale : exécution du contrat.
Sécurité, prévention de la fraude, continuité de service — base légale : intérêt légitime.
Support client et amélioration du produit (statistiques agrégées) — base légale : intérêt légitime.
Communication marketing non essentielle — base légale : consentement (opt-in).

Supabase (authentification, base de données, stockage des PDF) — région UE si configurée.
OpenAI pour l’analyse du DPE — les extraits pertinents du PDF sont envoyés pour produire le résultat.
Stripe (paiements et facturation).

OpenAI et Stripe peuvent impliquer des transferts hors UE. Nous utilisons les mécanismes de transfert appropriés (SCC) fournis par ces prestataires.
Aucun ré-usage des données pour entraîner des modèles n’est réalisé par Certi-DPE AI ; OpenAI ne réentraîne pas les modèles sur vos données par défaut via l’API.

Compte et historique de traitement : tant que le compte est actif, puis suppression sur demande ou après la durée légale/contractuelle.
PDF et résultats d’analyse : conservés pour la restitution et l’historique. Vous pouvez demander la suppression d’un dossier ou de l’ensemble du compte.
Logs techniques : durée limitée pour la sécurité et le support (en général 3 à 12 mois).
Données de facturation : conservées selon les obligations comptables et fiscales applicables.

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition (selon base légale), portabilité.
Retrait du consentement pour les traitements basés sur le consentement (ex. marketing).
Exercer vos droits : contact@certi-dpe.fr. Réponse sous un mois (hors cas complexes).
Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement (auth, préférences).
Cookies/traceurs de mesure d’audience ou marketing : uniquement avec consentement. Voir la page Cookies pour la liste et la gestion des préférences.

Contact principal : contact@certi-dpe.fr
Délégué à la protection des données (si nommé) : préciser le contact dédié ou ce même email.